Dans le cadre de votre utilisation de notre site Internet ainsi que de notre site internet, nous sommes amenés à recueillir et à traiter vos données à caractère personnel. La présente charte vise à vous informer sur les données qui y sont recueillies, le traitement dont elles font l’objet et vos droits sur ces données, conformément à la législation en vigueur et notamment le règlement général sur la protection des données.
Le responsable de traitement est la société CABINET VALORIS, dont les coordonnées figurent sur la page « Mentions légales ».
Dans le cadre de l’utilisation de notre site Internet, nous sommes amenés à recueillir et à traiter vos données à caractère personnel dans la seule mesure où elles sont indispensables au bon fonctionnement de notre site Internet et au traitement de vos demandes.
Ainsi, conformément au principe de minimisation des données imposé par le règlement général sur la protection des données, nous ne traitons que les données strictement nécessaires en fonction des finalités propres à chaque traitement mis en œuvre.
Les données à caractère personnel vous concernant que nous pouvons potentiellement traiter vont nécessairement dépendre du contexte précis de nos relations.
Elles peuvent notamment inclure votre nom, vos lieu et date de naissance, vos coordonnées (adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, adresse IP…), les données relatives aux moyens de paiement, à votre compte et à vos abonnements actuels et passés, toute information utile pour la bonne gestion de votre dossier, toute information vous concernant contenue dans les différentes, pièces et correspondances liées aux dossiers que nous traitons, et plus généralement toutes les informations qualifiées de données personnelles, fournies ou autrement générées dans le contexte de nos interactions.
Ces données sont essentiellement recueillies à travers des formulaires (prise de contact, demande de devis, création de compte…), ainsi que lors de vos interactions avec notre site, nos logiciels, les membres de notre société et partenaires.
Ces données sont indispensables au traitement de vos demandes et à la bonne réalisation de notre mission. Ainsi, en cas de refus de votre part de fournir ces données, ou de retrait de votre consentement lorsque la base légale du traitement repose sur le consentement de la personne concernée, nous vous indiquons que nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre demande.
Ces données nous permettent :
Lors de la collecte des données à caractère personnel, vous serez informés de leur caractère facultatif ou obligatoire pour des raisons légales, règlementaires ou contractuelles. Dans de telles circonstances, nous vous avertirons dans le cas où votre éventuelle décision de ne pas fournir les données demandées serait susceptible avoir un impact sur votre utilisation du site.
En outre, nous vous invitons à consulter la page « Politique de cookies » pour plus d’informations sur les données pouvant être recueillies à des fins de bon fonctionnement et de simplicité d’utilisation du site.
Nous vous informons que la base légale du traitement, selon la finalité de la collecte, est la suivante :
Vos données font l’objet d’une conservation dont la durée varie en fonction de nos obligations légales et contractuelles :
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, nous vous précisons qu’aucun mécanisme n’offrant une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lors de l’utilisation d’Internet pour transmettre des données à caractère personnel.
Le personnel de notre société, nos éventuels sous-traitants et co-traitants, ainsi que nos partenaires commerciaux si vous y avez consenti, sont susceptibles d’être destinataires de l’ensemble de ces catégories de données, à la condition qu’ils garantissent un niveau adéquat de protection.
Nous vous précisons que l’ensemble des données à caractère personnel collectées sont traitées et stockées aux États-Unis, en Europe, en Israël ou dans d'autres pays, que ce soit en interne ou avec l'aide de nos filiales et de nos fournisseurs de services de la société WIX, https://fr.wix.com/about/privacy , hébergeur du site, dont les coordonnées complètes figurent sur la page « Mentions légales ».
De manière exceptionnelle, vos données pourront également être transmises à des tiers :
Vous disposez de plusieurs droits sur vos données à caractère personnel, que vous pouvez exercer par simple prise de contact avec la société CABINET VALORIS (en utilisant la page de contact du site ou à l’adresse contact@cabinet-valoris.fr) :
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Pour ce fait, nous vous invitons à consulter le site Internet de cet organisme : www.cnil.fr.
Vous disposez également du droit d’intenter une action devant les tribunaux compétents si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés dans le cadre des traitements de données à caractère personnel que nous mettons en œuvre.